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Comment en catimini et dans le cadre de la loi ELAN les députés ont voté un amendement à la loi Littoral dit "Dents Creuses".

Quelques organes de presse en ont parlé, mais rien dans ceux de grande «audience» pour l’instant, relatif à l’amendement n° CE2235 présenté et voté le 9 mai 2018 à l’assemblée nationale par un panel de députés LR, et M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche, et ce dans le cadre de la loi ELAN (Logement Aménagement et numérique) en discussion à l’assemblée.

Les députés ont fait fort puisque par ce biais ils ont damné le pion aux députés et aux sénateurs qui avaient déposés des projets de loi de modification de la loi littoral permettant notamment le comblement des «dents creuses».

C’est subtil et bien joué même si cet amendement va devoir suivre la navette parlementaire habituelle, et il est a redouté que les sénateurs s’y opposent à commencer par les Manchois Bas et Bizet, malheureusement.

Avant de commenter le propos voici le texte voté et le dispositif:

«I. - Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 121‐3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma de cohérence territoriale peut, en tenant compte des particularités locales et de la capacité d’accueil du territoire, préciser les modalités d’application des dispositions du présent chapitre. Il détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121‐8, et en définit la localisation.

2° L’article L. 121‐8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées lorsqu’elles n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces secteurs se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par leur densité et leur caractère structuré. »

II. Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2020. Jusqu’au 31 décembre 2019, lorsque le schéma de cohérence territoriale n’a pas localisé les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti, peuvent être autorisées dans ces secteurs avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

III. A l’article L. 121‐8 du code de l’urbanisme, après les mots « et villages existants, » sont supprimés les mots « , soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».

Voici un extrait de l’exposé sommaire accompagnant ce texte:

Il est encore proposé de répondre aux demandes relatives à la possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l’urbanisation diffuse, soit la problématique du comblement des « dents creuses » dans des territoires fortement marqués par une urbanisation dispersée. Il s’agit de consacrer un secteur « intermédiaire », entre le village/agglomération et l’urbanisation diffuse, dans lequel une certaine constructibilité est explicitement permise, et d’inscrire cette faculté dans le projet de territoire porté par le SCOT. Les SCOT peuvent d’ores et déjà proposer des critères d’identification des villages et des agglomérations, qui peuvent être densifiés et étendus. Cette disposition leur permettra, demain, de déterminer les critères d’identification d’« espaces intermédiaires » (entre le village et le diffus) qui pourront être densifiés. Par ailleurs, ces secteurs devront se caractériser par une certaine densité et leur caractère structuré et seront ensuite délimités à la parcelle par le PLU.

En conséquence et en vue d’une application au 1 janvier 2020 qui va nécessiter une mise à jour des documents d’urbanisme (SCOT – PLU – PLUi) il est précisé que les demandes de constructions et d’installations devront être autorisée par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la nature , des paysages et des sites.

Qui alors de l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, compétente en la matière, on se demande pourquoi il n’a pas été prévu.

Par ailleurs il n’y a aucune définition juridique ou géographique des «DentsCreuses» ce qui promet des recours donc une jurisprudence abondante pour les plus éclairés et informés, et du tout et n’importe quoi pour beaucoup d’autres, à commencer par ces élus avides de bétonner un peu plus le littoral au mépris des risques dus au réchauffement climatique, cités plus haut dans mon article.

Décidément tous les coups sont permis pour malmener la loi littoral qu’il serait préférable de renforcer plutôt que de l’amoindrir.

A croire que les évènements récents n’aient pas appeler un peu plus de discernement et de réflexion de la part des élus, de la commune jusqu’au sommet de l’État.

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Quant aux recettes de l'Etat, la BAD avance une évolution modérée de près de 16,1% du PIB en 2016 à 17,7% en 2017 et à 18,16% en 2019, alors que le déficit budgétaire devrait s'améliorer, se fixant à 3,6% en 2017 contre 6,1% en 2016, pour se maintenir en dessous de 3% en 2018-2019.

Une évolution inquiétante de la dette

Dans son rapport, l'institution souligne également que même si le taux d'endettement du pays est en encore en deçà des 70% du PIB fixé par la CEMAC, la dette n'a cessé de croître en raison du financement des projets d'infrastructures par des prêts commerciaux, passant de 15,6% en 2012 à 34,1% du PIB en 2016. « Le risque de surendettement du pays est ainsi passé de ''modéré'' à ''élevé'' », relève l'institution panafricaine.

« La dette du Cameroun reste soutenable, mais doit être très soigneusement gérée. Les autorités doivent redoubler d'efforts pour élargir la base des recettes non pétrolières et mieux gérer la priorité des dépenses tout en préservant la dépense sociale », indique la BAD en guise de recommandation au gouvernement camerounais.

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Transparence « totalitaire », Decodex : la volaille médiatique en émoi

Par Miu Miu SAC à DOS EN SATIN AVEC PATCHS ENV1b3xT9g
Arrêt sur info — 13 février 2017
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Résultats électoraux contraires à leurs espérances, Penelopegate frappant un de leurs champions désignés, perte d’influence avec baisse d’un lectorat de plus en plus dubitatif face à leurs prêches formatés, la volaille médiatique est en train de sérieusement battre de l’aile.

Écoutez donc ces coquelets hurler à la persécution à la moindre publication d’informations gênantes pour l’un de leurs protégés du moment (Hillary Clinton, François Fillon…), combien mêmeces infos se révèlent tout à fait exactes et d’ailleurs même pas démenties par les intéressés!

Quelle mouche a donc piqué une des égéries du poulailler (Ruth Elkrieff de BFM-TV) pour dénoncer toute exigence de transparence comme «totalitaire»? Entendre des “journalistes” évoquer le totalitarisme de l’information transparente, c’est un comble!

Un mur du poulailler officiel contre les renards de l’infoalternative

Or voilà que nos poules pondeuses (de propagande) se sont mises en tête de dresser un mur contre les attaques des renards de réseaux sociaux ou de médias non autorisés (pour eux). Le nom du mur: Betty Barclay BB1042VE 01 Portefeuille FemmeMarronMarron Mud 20x10x1 cm B x H x T XGHodIyw
.

Oeuvre de journaleux du Monde, cet ex-“journal de référence”, Décodex est un index semblable à celui utilisé jadis par la Sainte Églisecatholique pour “mettre à l’index” (le nom en est resté) les ouvrages interdits par les pontifes de la bien-pensance. Haro sur les (c’est-à-dire les vérités pas bonnes à dire), haro sur les “extrêmes” forcément complotistes!

Le paradis vert, le purgatoire orange, l’enfer rouge

Decodex classe les médias en 4 catégories:

Évidemment, l’AFP, qui abreuve en dépêches notre Sainte Église médiatique de plus en plus dépourvue de véritable journalistes, y est en vert pétant (la Levis Veste GOOD SHERPA TRUCKER mTrBb
de notre agence nationale sur le pseudo-hackage russe des réseaux électriques USy a manifestement été absoute). Par contre, je ne vous dis pas les couleurs qui affublent les médias russes ou nos sites alternatifs favoris!

Olivier Berruyer, des Crises.fr (coloré bien sûr en rouge),vient de publier Olympia LeTan Minaudière ioy1X
très détaillé de ce fouille-merde idéologique,pourtant fort utile par ailleurs : vous pouvez d’ores et déjà vous méfier d’entrée des quelques 200 sites classés en vert . D’ailleurs, je viens de vérifier: pas une seule de mes sources d’infos habituelles n’y figure. Ouf!

Par Salvatore Ferragamo Petit sac à main Vara WWxz8
le 08 février 2017 – Oliver Peoples Lunettes de soleil Annetta VxeTG

Source: Jil Sander Jbdj600jj350a Sacs portés épaule femme Grau Ice Grey 6x38x36 cm B x H T pYxKG

«On s’aperçoit d’une manière générale qu’il y a une désaffection des médias qui est très marquée et que, à l’ombre de cette désaffection des médias, naissent d’autres acteurs qui sont divers, qui peuvent être d’extrême-droite, d’extrême-gauche, qui peuvent être complotistes et qui s’érigent en médias alternatifs.» (Samuel Laurent, “journaliste” au Monde et un des initiateurs du Decodex).

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